Le 23 mars 2010
La réglementation de la distribution de carburant évolue Seules les installations distribuant plus de 100 m3 par an seront soumises à la réglementation.
L’Etat prépare une réforme de la réglementation de la distribution des carburants. Nous sommes directement impactés par cette réforme qui vise à modifier les règles de classement (les seuils à partir desquels les installations sont soumises à la réglementation). Les installations ne seront plus soumises à la réglementation qu’à partir d’une distribution annuelle de 100 m3. Cette modification fait donc échapper à la réglementation des installations classées (Contrôles périodiques, disposition de l’AM du 19/12/08, etc…) sous ce seuil, ce qui représente la plupart des stations d’avitaillement de nos aéroclubs. Cette modification annoncée (http://installationsclassees.ecolog...) devrait intervenir à court terme (avant le 30 juin 2010).
Les démarches que vous entreprenez auprès des collectivités territoriales ou autres, pour les financements doivent être modulées, en fonction du débit annuel, de la configuration de votre station et bien sûr de la date à laquelle cet arrêté sera signé.
Les aires de dépotage et d’avitaillement, avec séparateur d’hydrocarbure, ne seront plus nécessaires, mais il est bon de rappeler que les contrôles périodiques restent obligatoires (nettoyages et épreuves de cuves, contrôles des installations électriques etc.). Les cuves « simple enveloppe », certainement en place de longue date, devront être particulièrement surveillées (la dépollution d’un site pourrait mettre votre association en difficulté).
Dans un avenir à moyen terme, les pétroliers, pour des problèmes de gestion, ne livreront pas de carburant à moins de 7000 litres. Si donc, vous envisagez un investissement pour une cuve, prévoyez-le en fonction de ce paramètre.
